Gagnez une année d’arrangements de fruits: Règlements du concours

Ce concours est commandité par Spray-Net Inc., 1490, rue de Coulomb, Boucherville, Québec, J4B 7M2. Le concours « Gagner une année d’arrangements de fruits » débute le 1 juillet 2016 à 00 h 01 et se termine le 31 décembre 2016 à 23 h 59. Toutes les sommes monétaires dans ce document sont calculées en dollars canadiens (CDN).

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS :

Ce concours s’adresse aux résidents légaux de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et du Québec qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province où ils résident*(pour les franchises participantes seulement) et qui auront reçu un arrangement de fruits après leur projet de rénovation avec Spray-Net. Spray-Net ou ses employés, représentants, mandataires ou les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer à ce concours. Le concours est soumis à l’ensemble des lois et règlements provinciaux et fédéraux applicables. En prenant part au concours, les participants (et leurs parents ou tuteurs égaux, le cas échéant) s’engagent à accepter et à respecter les conditions des règlements officiels aux présentes.

PRIX :

Il y aura un (1) grand tirage au sort à la fin de la période du concours. Le grand prix sera une année d’arrangements de fruits d’une valeur maximale de 500$ CAD.

COMMENT PARTICIPER :

Pour une chance de gagner le grand prix, vous devez prendre une photo de votre arrangement de fruits et la partager en utilisant le hashtag #CadeauFruitéSN ou #SNGiveaway sur Facebook, Twitter ou Instagram. Spray-Net se réserve le droit d’annuler l’inscription de toute personne ayant tenté de s’inscrire plusieurs fois, que ces inscriptions soient concurrentes ou non. Toutes les inscriptions additionnelles seront disqualifiées automatiquement. Les inscriptions qui contiennent des erreurs typographiques, qui sont modifiées, falsifiées, incomplètes, erronées ou irrégulières de quelque façon que ce soit ou qui ne respectent pas le présent règlement, seront également disqualifiées.

SÉLECTION DU GAGNANT :

Spray-Net sélectionnera au hasard le gagnant du concours parmi toutes les inscriptions qui auront été reçues entre le 1er juillet 2016 à 00 h 01 et le 31 décembre 2016 à 23 h 59. Le gagnant sera déterminé le 9 janvier 2017, à 10 h 00.

La sélection au hasard du gagnant sera faite en présence de témoins chez Spray-Net Inc., au 1490, rue de Coulomb, Boucherville, Québec, J4B 7M2.

PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :

Le gagnant sera informé par téléphone dans un délai d’une (1) journée ouvrable suite à sa sélection. Si le gagnant ne peut être joint ou ne réclame pas son prix après une (1) journée ouvrable, un autre gagnant peut être sélectionné ou non, à la seule discrétion de Spray-Net. Le gagnant devra répondre correctement à une question mathématique, sans aide extérieure et dans un temps limité.

CONDITIONS GÉNÉRALES :

  1. Aucune correspondance au sujet du concours ne sera échangée, sauf avec les gagnants potentiels. Spray-Net n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs pour ce concours.
  2. En participant au concours, les participants attestent qu’ils n’ont pas réservés leur projet de rénovations dans le seul but de participer au concours. Les participants attestent ne pas sciemment endommager ou causer une interruption de la promotion et/ou empêcher les autres de se prévaloir de la promotion, tel qu’interdit par la loi.
  3. Spray-Net n’assume aucune responsabilité en cas de panne du site Web spray-net.com (le « Site Web ») durant la promotion du présent concours ou de problèmes ou de défaillances techniques des systèmes informatiques, des serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel informatique, des logiciels ou de la messagerie électronique. Spray-Net n’assume aucune responsabilité à l’égard des inscriptions perdues, reçues trop tard, mal acheminées ou non admissibles, ni à l’égard de toute défaillance informatique ou en ligne, erreurs humaines ou défectuosités techniques qui peuvent survenir dans le cadre de l’administration du présent concours. Si, pour une raison quelconque, le présent concours ne peut se dérouler comme prévu (notamment en raison d’un problème informatique causé par un virus, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique ou pour une autre cause indépendante de la volonté de Spray-Net, ou si un geste, quel qu’il soit, entache ou altère l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite régulière du présent concours), Spray-Net se réserve le droit, à son entière et exclusive discrétion, de déclarer une personne inadmissible ou d’annuler, de modifier ou d’interrompre le concours ou encore d’y mettre fin. Spray-Net ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toutes pertes ou dommages découlant de l’utilisation des renseignements qui figurent sur le Site Web ou du fait qu’une personne s’est fiée à ceux-ci, ou encore de l’utilisation du Site Web. Spray-Net ne donne aucune garantie quant à la teneur, à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements ou aux délais qui y sont mentionnés, ni ne garantit que l’on peut s’y fier, pour quelque raison que ce soit. Spray-Net et ses filiales, administrateurs, directeurs, employés, agents et représentants respectifs (collectivement appelés les « Entités ») se dégagent de toute responsabilité quant à la représentation et aux garanties, expresses ou implicites, en fait ou en droit, en lien avec l’ensemble des prix. En réclamant un prix, le gagnant accepte d’assumer tous les risques et accepte que le prix soit remis à condition que chaque Entité impliquée dans le concours n’assume AUCUNE responsabilité quant aux blessures, pertes, décès ou autres dommages, de quelque nature que ce soit, causés par le prix ou résultant de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation/mauvaise utilisation du prix ou de la participation du gagnant au présent concours. Lorsqu’un concours publicitaire est annulé ou que des changements y sont apportés après que la formule prévue à l’article 59 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (RLRQ c. L-6) a été produite à la Régie des alcools, des courses et des jeux, la personne au bénéfice de laquelle ce concours est tenu doit immédiatement en aviser la Régie des alcools, des courses et des jeux par écrit. Toutefois, cette personne ne peut annuler un concours publicitaire ou y apporter quelque changement que ce soit à partir du moment où il est lancé dans le public, à moins que la Régie des alcools, des courses et des jeux Régie des alcools, des courses et des jeux ne l’autorise sur preuve de cas fortuit ou de force majeure ou qu’elle estime que le public ne sera pas lésé.
  4. Les prix ne peuvent être échangés ou transférés sans l’autorisation de Spray-Net. Spray-Net se réserve le droit de remplacer les prix si ceux décrits ne sont pas disponibles pour une raison indépendante de sa volonté. Dans l’éventualité où il serait impossible d’offrir un prix de remplacement équivalent, Spray-Net se réserve le droit d’offrir un prix de moindre valeur que le prix original ou de ne pas remettre cette portion du prix.
  5. Les chances de gagner sont déterminées par le nombre d’individus qui partagent une photo de leur arrangement de fruits en ajoutant le hashtag #CadeauFruitéSN ou #SNGiveaway sur Facebook, Twitter ou Instagram.
  6. Pratiques en matière de collecte des informations. L’information personnelle recueillie en lien avec ce concours sera utilisée par Spray-Net : (1) pour administrer le concours, y compris l’annonce du gagnant et l’inclusion du nom du gagnant sur une liste de gagnants disponible au public et (2) pour des activités de publicité/marketing futures de Spray-Net. Spray-Net divulguera les informations personnelles à son personnel dans le cadre de leurs tâches liées au concours. Ce concours est sujet à la politique de Spray-Net en matière de vie privée, laquelle est disponible au spray-net.com dans la section Concours.
  7. Tous les frais liés à la réception et à l’utilisation des prix, y compris le transport, les suppléments, les honoraires, les taxes (fédérales, provinciales et locales) et les imprévus, sont à la charge exclusive du gagnant. Spray-Net n’accepte aucun engagement ou responsabilité concernant des accidents, pertes ou dommages de toutes sortes découlant de ce concours ou de son prix.
  8. En plus de toutes les conditions ci-dessus, le gagnant sélectionné (et son tuteur légal ou un parent, le cas échéant) doit signer un formulaire de déclaration d’admissibilité, de licence et de décharge, le tout en forme prescrite par Spray-Net dans les cinq (5) jours ouvrables après qu’il ait été déclaré gagnant.
  9. Toute personne choisie ne répondant pas aux termes invoqués dans ces règlements sera disqualifiée. Si, pour quelconque raison, des gagnants étaient disqualifiés, un autre gagnant sera choisi à la seule discrétion de Spray-Net.
  10. À l’intention des résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des Alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.